jeudi 5 février 2009
Bouygues condamné à démonter.
L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a été condamné par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Nanterre à démonter ses antennes-relais implantées à Tassin-la-Demi-Lune, dans l’agglomération lyonnaise, pour « risques de troubles sur la santé ». C’est une première. Une application du principe de précaution qui va relancer le débat sur la nuisance des antennes relais. Les associations, en particulier « Pour une règlementation de l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile » (Priartem) se déclarent satisfaites de ce verdict.
Le risque de troubles est certain
Trois couples avaient porté plainte pour le risque sanitaire encouru par la pose, en 2006, d’un pylone -en forme de sapin- supportant plusieurs antennes-relais ; ce à proximité de leurs habitations. La 8e chambre civile du Tgi de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances que pourraient ou non occasionnés les champs électro-magnétiques, estimant que « la discussion scientifique reste ouverte ». En revanche, elle a estimé que « le risque de troubles sanitaires est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière (...) préconisent de faire application d’un principe de précaution ».
Ce jugement risque de faire jurisprudescence même si, apparemment, l’opérateur et ses avocats sont confiants dans ce que pourrait donner un jugement en appel.
Le Tgi de Nanterre a donné quatre mois à Bouygues pour démonter son installation de Tassin. Les plaignants étaient défendus par Me Richard Forget, également avocat d’une famille de Chevreuse (Yvelines) qui, elle, vient de porter plainte en pénal -toujours contre Bouygues Télécom- pour « administration de substances nuisibles ». Elle estime en effet que les troubles cardiaques de deux de leurs filles sont liés à une antenne-relais, installée tout près de chez eux
vendredi 3 octobre 2008
Le principe de précaution condamne Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais dans la banlieue lyonnaise
Le principe de précaution condamne Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais dans la banlieue lyonnaise
vendredi 3 octobre 2008 Par Denis Lebioda, dans Ondes Electro-Magnétiques -# 443 - Fil RSS
S'appuyant sur le principe de précaution, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de donner raison à la demande de trois couples de Tassin la Demi-Lune, inquiets de la présence d'un émetteur installé par Bouygues Télécom à proximité de leur domicile.
L'opérateur de téléphonie mobile dispose de quatre mois pour exécuter cette décision de justice...
Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi de l'affaire, a donc suivi en première instance les doléances des plaignants qui avançaient souffrir d'exéma et de troubles du sommeil.
Bouygues dispose maintenant de quatre mois pour démonter son antenne. Au-delà, une astreinte de 100 € par jour de retard alourdira d'autant la sanction.
Mais, dans l'immédiat, Bouygues Télécom devrait interjeter appel de cette décision.
Pour autant, la polémique n'est pas close...
En dépit des études qui se multiplient (comme "Bioinitiative"), et des troubles réels ressentis par les personnes exposées 24h/24h aux rayonnements électromagnétiques, il se trouve encore des voix pour mettre en doute la réalité des nuisances et des atteintes à la santé publique !
Ainsi, sur le site www.lemondeinformatique.fr, présentant cette décision de justice, Vincent Delfau écrit : "Nulle expertise médicale, aucun avis émanant d'un spécialiste des champs électromagnétique ne vient pourtant attester de la nocivité de l'engin honni. La cour s'est en effet basée sur le seul principe de précaution, estimant que « le risque certain » induit par l'antenne caractérise un trouble du voisinage".
Toujours selon le site www.lemondeinformatique.fr, "le concurrent de SFR et d'Orange pourra, pour sa défense, s'appuyer sur une jurisprudence certes peu fournie mais qui joue en sa faveur. Ainsi, après que le TGI de Toulon eut ordonné, en 2006, le démontage d'une antenne, cette décision fut annulée par la Cour d'appel d'Aix en Provence deux ans plus tard."
Et de poursuivre : "En dépit des risques dénoncés par de nombreuses associations, la justice semble donc partager l'avis de la ministre de la Santé, tel qu'elle l'a exposé en réponse à un député : « S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. » "
Les associations se félicitent de ce résultat judiciaire.
Dans un communiqué de presse, les associations Priartém et Agir pour l’Environnement soulignent que "Cette procédure met en relief l’absence –coupable- de réglementation nationale qui oblige les riverains à faire appel à la justice pour obtenir l’application d’un droit pourtant inscrit dans le préambule de la Constitution."
Les associations appellent donc le législateur "à adopter rapidement une réglementation contraignante afin de réduire l’exposition du grand public à 0,6 volt par mètre contre les 41 et 58 volts par mètre aujourd’hui, valeurs considérées par les Parlement européen comme « obsolètes »."
Priartém et Agir pour l’Environnement ajoutent que "les associations sont scandalisées par les propos tenus par le Président de la Fondation Santé et Radiofréquence considérant certains auteurs du rapport international BioInitiative comme des « tricheurs ». La violence du propos (que les associations considèrent comme outranciers et manifestement diffamatoires) cache mal le malaise saisissant les experts officiels qui ont réussi, pendant longtemps, à maintenir une unanimité de façade qui se lézarde de jour en jour."
Toujours est-il que cette décision est importante...
Cette application du principe de précaution à une exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile par la justice mérite d'être saluée... et suivie avec une grande attention !
Une antenne-relais condamnée au nom du principe de précaution
Une antenne-relais condamnée au nom du principe de précaution
Lyon (Rhône)
C’EST une première en France. Trois familles de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en banlieue lyonnaise, viennent d’obtenir de la justice le démontage d’une antenne-relais de Bouygues Télécom installée à proximité de leur domicile pour « risque de trouble » à la santé, une application du principe de précaution.
Ainsi en a décidé le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où se situe le siège de Bouygues Télécom dans un jugement rendu le 18 septembre, à la suite d’une plainte déposée, au pénal, pour « trouble anormal au voisinage ». L’opérateur de téléphonie mobile devra par ailleurs verser 3 000 € à chacune des familles, à titre de dommages et intérêts, pour « leur exposition au risque sanitaire ».
Au siège de Bouygues Télécom, on indique que l’entreprise va faire appel de ce jugement. Et on fait remarquer que la justice avait fini par lui donner raison en appel après une condamnation en première instance dans une affaire de trouble du voisinage à Six-Fours-les-Plages (Var). Mais sur un argument non sanitaire.
« Un risque certain »
« La littérature scientifique n’a pas tranché sur la question de la dangerosité de ces antennes-relais, le débat est ouvert, mais le tribunal a estimé qu’il y avait un risque potentiel sur la santé et a appliqué le principe de précaution, explique M e Richard Forget, l’avocat des familles. C’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable », souligne-t-il.
Si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes-relais restent à démontrer, « le risque de troubles (…) est lui certain », a estimé le tribunal. « Exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu » par Bouygues Télécom, « constitue en soi un trouble de voisinage », poursuit la 8 e chambre civile du TGI de Nanterre.
Ce jugement réjouit les associations de riverains et les familles de Tassin qui voient ainsi aboutir leur longue mobilisation. « J’ai deux enfants de 4 et 11 ans et je ne veux pas qu’ils vivent jour et nuit dans cet environnement », explique Eric Lagouge, l’un des plaignants. Il avait assisté il y a deux ans à l’installation discrète d’un drôle de pin artificiel, qui abritait la fameuse antenne-relais, sur le terrain d’un voisin qui avait signé « un bail de quinze ans avec Bouygues »
lundi 7 janvier 2008
Téléphone mobile pour les enfants : les associations déplorent la réaction tardive du ministère de la santé
e téléphone mobile pour enfants continue de faire polémique. Les associations de défense de l'environnement Agir pour l'environnement et P.R.I.A.R.Té.M. [Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile], qui s'étaient insurgées à la mi-décembre contre la mise en vente d'un appareil pour les tout petits, ont menacé jeudi 3 janvier de "porter l'affaire sur le terrain judiciaire, faute d'engagements politiques forts en faveur d'une réglementation interdisant la commercialisation des portables" pour les plus jeunes
Le ministère de la santé a publié mercredi un communiqué appelant les parents à la "prudence" dans l'achat et l'usage de téléphones mobiles pour les enfants, ces derniers étant "plus sensibles [au rayonnement électromagnétique] étant donné que leur organisme est en cours de développement".
L'administration précise qu'"aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd'hui que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé", mais que "plusieurs études scientifiques (...) mettent en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire après utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans) des téléphones mobiles". L'hypothèse "ne pouvant être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée", estime le ministère.
"Telle la cavalerie arrivant après la bataille, la ministre de la santé intervient à contretemps, incitant les parents à ne pas acheter certains types de cadeaux de Noël après Noël, s'agacent les associations, qui pointent une communication particulièrement floue posant le problème du risque tout en ne retenant aucune mesure coercitive."
Au cours des trois dernières années, la commercialisation de deux appareils ciblant les tout petits avaient déjà été interrompue par les distributeurs sous la pression des associations. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est engagée à réaliser une synthèse de l'ensemble des résultats des études scientifiques.
Le mois dernier, le conseil scientifique de la Fondation santé et radiofréquences – à laquelle participent des constructeurs et opérateurs de téléphonie mobile – avait invité à la prudence dans l'usage des téléphones portables par les jeunes enfants. La Fondation conseillait aux parents "qui décideraient de confier un téléphone portable à leur enfant de veiller
jeudi 4 octobre 2007
Attention !
dimanche 24 juin 2007
"NON" A L'INTEGRATION PAYSAGERE DES ANTENNES RELAIS
Un faux arbre repéré près de Champagne sur Oise (95).
Des antennes camouflées dans de faux rochers, arbres, cheminées en plastique ou dans des clochers : l'intégration paysagère des antennes relais par les opérateurs de téléphonie mobile suscite la critique d'associations et d'élus qui réclament plus de transparence.
A Cassis(Bouche-du-Rhône), l'antenne-relais SFR est installée discrètement dans le mât à drapeau de la plage. Sur les hauteurs de la commune, c'est dans un faux rocher de 3 m de haut que plusieurs antennes Orange ont été dissimulées (voir photo).
En France les trois opérateurs de téléphonie mobile (SFR, Orange et Bouygues) privilégient l'intégration paysagère de leur nombreuses antennes relais.
- " Le souhait des opérateurs est d'aller vers 100% d'intégrations ", confirme M. Gilles Bastard, président de Itas, fabricant d'antennes et de solutions de camouflage.
(SACREE PLANETE n° 21 avril/mai 2007)
mardi 27 février 2007
DISCREDIT SUR L'EXPERTISE SANTE.
Copie/article paru dans le mensuel :
QUE CHOISIR..... (novembre 2006).
- Que faire des rapports d'expertise officiels de l'Afsset (Agence française de securité sanitaire de l'environnelent et du travail) réalisés sur la téléphonie mobile ?
La question se pose depuis que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mis en évidence les liens personnels ou financiers qui unissaient certains experts aux opérateurs. Le président du comité d'Experts était rémunéré par Bouygues Telecom au titre de conseiller scientifique, deux autres avaient une partie de leurs travaux de laboratoire payés par France Télécom.
"Faiblesse juridique de la nomination des experts", "participation de certains à une publications financée par un opérateur au cours de l'expertise", "irrégularités de forme sur lesquelles pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux", les inspecteurs de L'IGE et de l'Igas ont dressé un réquisitoire impitoyable qui discrédite l'ensemble des travaux d'expertises de l' Afsset.
Pis, l'agence et ses ministères de tutelles, Santé et Ecologie, n'ont rien fait pour remedier a ces errements. Alors que le rapport a été remis en janvier 2006, il est resté secret pendant huit mois et le comité d'experts n'a pas été modifié. Il a fallu tout l'acharnement et la ténacité des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui dénoncent depuis longtemps des expertises biaisées en matière de téléphonie mobile, pour que l'omerta soit levée et que le rapport sorte, en septembre.
mercredi 6 décembre 2006
FLAGRANT DELIT...
* Photos prises ce mercredi 06 novembre 2006 (10h55).
NON !.... ces ptits bonhommes hissés en haut du pylone GSM, installé dans la zone d'activités de la Plaine Hautes à Crosne (91), ne sont pas là pour y accrocher les décorations de Noêl.
Malheureusement, la mise en service de cette antenne relais de téléphonie mobile sera le " cadeau empoisonné " en cette fin d'année 2006 et des années à venir.
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jeudi 21 septembre 2006
Et le respect d'autrui....
vendredi 7 juillet 2006
PETITION
* Si vous voulez signer notre pétition, laisser nous un "com" qui sera enregistré et ajouté aux 577 signatures que nous avons à ce jour.
