vendredi 3 octobre 2008
Le principe de précaution condamne Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais dans la banlieue lyonnaise
Le principe de précaution condamne Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais dans la banlieue lyonnaise
vendredi 3 octobre 2008 Par Denis Lebioda, dans Ondes Electro-Magnétiques -# 443 - Fil RSS
S'appuyant sur le principe de précaution, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de donner raison à la demande de trois couples de Tassin la Demi-Lune, inquiets de la présence d'un émetteur installé par Bouygues Télécom à proximité de leur domicile.
L'opérateur de téléphonie mobile dispose de quatre mois pour exécuter cette décision de justice...
Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi de l'affaire, a donc suivi en première instance les doléances des plaignants qui avançaient souffrir d'exéma et de troubles du sommeil.
Bouygues dispose maintenant de quatre mois pour démonter son antenne. Au-delà, une astreinte de 100 € par jour de retard alourdira d'autant la sanction.
Mais, dans l'immédiat, Bouygues Télécom devrait interjeter appel de cette décision.
Pour autant, la polémique n'est pas close...
En dépit des études qui se multiplient (comme "Bioinitiative"), et des troubles réels ressentis par les personnes exposées 24h/24h aux rayonnements électromagnétiques, il se trouve encore des voix pour mettre en doute la réalité des nuisances et des atteintes à la santé publique !
Ainsi, sur le site www.lemondeinformatique.fr, présentant cette décision de justice, Vincent Delfau écrit : "Nulle expertise médicale, aucun avis émanant d'un spécialiste des champs électromagnétique ne vient pourtant attester de la nocivité de l'engin honni. La cour s'est en effet basée sur le seul principe de précaution, estimant que « le risque certain » induit par l'antenne caractérise un trouble du voisinage".
Toujours selon le site www.lemondeinformatique.fr, "le concurrent de SFR et d'Orange pourra, pour sa défense, s'appuyer sur une jurisprudence certes peu fournie mais qui joue en sa faveur. Ainsi, après que le TGI de Toulon eut ordonné, en 2006, le démontage d'une antenne, cette décision fut annulée par la Cour d'appel d'Aix en Provence deux ans plus tard."
Et de poursuivre : "En dépit des risques dénoncés par de nombreuses associations, la justice semble donc partager l'avis de la ministre de la Santé, tel qu'elle l'a exposé en réponse à un député : « S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. » "
Les associations se félicitent de ce résultat judiciaire.
Dans un communiqué de presse, les associations Priartém et Agir pour l’Environnement soulignent que "Cette procédure met en relief l’absence –coupable- de réglementation nationale qui oblige les riverains à faire appel à la justice pour obtenir l’application d’un droit pourtant inscrit dans le préambule de la Constitution."
Les associations appellent donc le législateur "à adopter rapidement une réglementation contraignante afin de réduire l’exposition du grand public à 0,6 volt par mètre contre les 41 et 58 volts par mètre aujourd’hui, valeurs considérées par les Parlement européen comme « obsolètes »."
Priartém et Agir pour l’Environnement ajoutent que "les associations sont scandalisées par les propos tenus par le Président de la Fondation Santé et Radiofréquence considérant certains auteurs du rapport international BioInitiative comme des « tricheurs ». La violence du propos (que les associations considèrent comme outranciers et manifestement diffamatoires) cache mal le malaise saisissant les experts officiels qui ont réussi, pendant longtemps, à maintenir une unanimité de façade qui se lézarde de jour en jour."
Toujours est-il que cette décision est importante...
Cette application du principe de précaution à une exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile par la justice mérite d'être saluée... et suivie avec une grande attention !
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