L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues a été condamné par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Nanterre à démonter ses antennes-relais implantées à Tassin-la-Demi-Lune, dans l’agglomération lyonnaise, pour « risques de troubles sur la santé ». C’est une première. Une application du principe de précaution qui va relancer le débat sur la nuisance des antennes relais. Les associations, en particulier « Pour une règlementation de l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile » (Priartem) se déclarent satisfaites de ce verdict.

Le risque de troubles est certain

Trois couples avaient porté plainte pour le risque sanitaire encouru par la pose, en 2006, d’un pylone -en forme de sapin- supportant plusieurs antennes-relais ; ce à proximité de leurs habitations. La 8e chambre civile du Tgi de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances que pourraient ou non occasionnés les champs électro-magnétiques, estimant que « la discussion scientifique reste ouverte ». En revanche, elle a estimé que « le risque de troubles sanitaires est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière (...) préconisent de faire application d’un principe de précaution ».

Ce jugement risque de faire jurisprudescence même si, apparemment, l’opérateur et ses avocats sont confiants dans ce que pourrait donner un jugement en appel.
Le Tgi de Nanterre a donné quatre mois à Bouygues pour démonter son installation de Tassin. Les plaignants étaient défendus par Me Richard Forget, également avocat d’une famille de Chevreuse (Yvelines) qui, elle, vient de porter plainte en pénal -toujours contre Bouygues Télécom- pour « administration de substances nuisibles ». Elle estime en effet que les troubles cardiaques de deux de leurs filles sont liés à une antenne-relais, installée tout près de chez eux

Bouygues condamné à démonter.

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